- À distance depuis la France pour un client canadien : portage français classique, sans permis canadien. C'est le cas le plus simple.
- Sur place : un permis de travail est obligatoire, même avec une société de portage française. Le détachement peut durer jusqu'à 3 ans, mais la protection n'est pas la même au Québec et dans le reste du Canada.
- Pour t'installer en indépendant : le PVT (18 à 35 ans, 24 mois) et le statut de travailleur autonome sont la voie la plus directe.

Quelle est ta situation ?
Les pages sur le « portage salarial au Canada » oublient souvent deux réalités : le Canada exige un permis de travail quel que soit ton employeur, et le Québec a ses propres règles. Situe-toi d'abord dans l'un de ces cas.
Portage français, facture sans TVA française, aucune démarche d'immigration.
Le plus simpleDétachement possible, mais il faut un permis de travail.
Possible, à cadrerPVT ou résidence permanente, inscriptions fiscales, cotisations au RPC ou au RRQ.
Cas classiqueUn séjour de visiteur ne permet pas d'exercer ta mission au Canada.
À éviterQuel permis de travail pour une mission au Canada ?
Être payé par une société française ne te dispense pas d'une autorisation de travail canadienne si tu exerces ta mission sur place. Les principales options pour un Français :
| Permis | Conditions | Compatible avec… |
|---|---|---|
| Vacances-travail (PVT), programme Expérience internationale Canada | 18 à 35 ans inclus, jusqu'à 24 mois, une seule participation | Permis ouvert, non lié à un employeur : salariat, travail autonome, et en principe un employeur français |
| Jeunes professionnels (EIC) | 18 à 35 ans inclus, contrat signé jusqu'à 24 mois | Un seul employeur, celui du contrat |
| Mobilité francophone | Francophone, offre d'emploi d'un employeur canadien, emploi hors Québec | Un seul employeur, dispensé d'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) |
| Permis lié à un employeur avec EIMT | L'employeur prouve qu'il n'a pas trouvé de candidat local ; au Québec, s'ajoute en principe le certificat d'acceptation du Québec (CAQ) | Un seul employeur |
Le permis Jeunes professionnels et la Mobilité francophone conviennent à un vrai poste salarié, pas à une activité de freelance. Si tu veux facturer plusieurs clients, il te faut un permis ouvert, comme le PVT, ou la résidence permanente.
Sécurité sociale : Québec ou reste du Canada ?
La France a signé deux textes distincts : une entente avec le Québec et un accord avec le Canada. Ils ne couvrent pas les mêmes risques, ce que la plupart des guides ne disent pas.
Mission au Québec : l'entente France-Québec
L'entente du 17 décembre 2003 permet à ta société de portage française de te maintenir à la sécurité sociale française : le détachement initial couvre les missions de 3 ans au plus, avec une prolongation possible. Ta société demande pour toi le certificat SE 401-Q-201, que tu présentes à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) pour obtenir ta carte d'assurance maladie québécoise. Tu gardes les indemnités journalières françaises et les prestations familiales de la CAF, sous conditions.
Mission ailleurs au Canada : l'accord France-Canada
L'accord du 14 mars 2013, en vigueur depuis le 1er août 2017, permet aussi un détachement initial de 3 ans au plus, prolongeable, avec le formulaire SE 401-01. Mais il ne coordonne que la vieillesse, l'invalidité et les survivants. L'assurance maladie, qui relève des provinces, n'y figure pas.
Impôt : la convention fiscale France-Canada
La convention fiscale du 2 mai 1975, modifiée en 1987, 1995 et 2010, règle les salaires dans son article 15. Un salaire est imposable dans le pays où le travail est exercé. Il reste imposable uniquement en France si trois conditions sont réunies :
- tu séjournes au Canada 183 jours au plus sur toute période de 12 mois ;
- ton employeur, ici ta société de portage, n'est pas résident du Canada ;
- ton salaire n'est pas supporté par un établissement stable ou une base fixe de cet employeur au Canada.
Au Québec, une entente fiscale France-Québec signée le 1er septembre 1987 s'ajoute à la convention pour l'impôt provincial. Si tu t'installes et deviens résident fiscal canadien, tu déclares tes revenus mondiaux au Canada.
Côté facture, une société de portage française qui facture un client professionnel établi au Canada ne lui facture pas de TVA française (article 259 du CGI).
Garder ton portage français pendant une mission au Canada
C'est souvent la meilleure option pour une mission de quelques mois à deux ou trois ans : tu gardes ton CDI de portage, ta retraite française, tes droits au chômage et ta mutuelle. Vérifie avec ta société de portage :
- Ton permis de travail : quel permis vas-tu demander, et ta société sait-elle gérer ce cas ? Le PVT, s'il est encore ouvert pour toi, est le plus simple.
- Le formulaire de détachement : SE 401-Q-201 pour le Québec, SE 401-01 pour le reste du Canada.
- Ta couverture santé hors Québec, puisque l'accord France-Canada ne la prévoit pas.
- Le décompte de tes jours au Canada, pour rester sous les 183 jours si tu veux rester imposé en France, ou anticiper la bascule au-delà.
- Les retenues canadiennes : au-delà du seuil, ou si tu deviens résident canadien, ta société devra gérer des retenues à la source au Canada. Toutes ne le font pas.
L'alternative : le statut de travailleur autonome
Si tu t'installes au Canada avec un permis ouvert, tu peux travailler à ton compte comme travailleur autonome, l'équivalent canadien de l'entrepreneur individuel :
- Impôt : tu déclares tes revenus d'entreprise au fédéral (formulaire T2125) et, au Québec, à Revenu Québec (TP-80). Aucun impôt n'est prélevé à la source : mets de côté une partie de chaque facture.
- Taxes de vente : sous 30 000 $ CA de fournitures taxables sur quatre trimestres consécutifs, tu es « petit fournisseur » et n'as pas à t'inscrire à la TPS/TVH (et à la TVQ au Québec). Au-delà, l'inscription devient obligatoire.
- Retraite : tu paies la part salariale et la part patronale au Régime de pensions du Canada (RPC) ou, au Québec, au Régime de rentes du Québec (RRQ).
- Pas de filet : pas d'assurance-emploi par défaut, pas de congés payés. L'entente France-Québec prévoit aussi des règles pour les travailleurs non salariés : renseigne-toi sur le CLEISS.
| Portage français + détachement | Travailleur autonome au Canada | |
|---|---|---|
| Permis de travail | Obligatoire si tu travailles sur place | Permis ouvert (PVT) ou résidence permanente |
| Sécurité sociale | France, 3 ans au plus, prolongeable | Canadienne et provinciale |
| Santé | Couverte au Québec par l'entente, à organiser ailleurs | Assurance provinciale, après le délai de carence éventuel |
| Chômage | Français | Aucun par défaut |
| Impôt | France sous 183 jours sur 12 mois et conditions de l'article 15 | Canada, sur tes revenus mondiaux si tu es résident |
| Pour qui ? | Mission de quelques mois à trois ans | Installation durable |
Les étapes pour démarrer
- Choisis ton cas : à distance, mission sur place ou installation.
- Vérifie ton permis sur le site d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), avant de signer.
- Simule ton net avec notre simulateur, et compare-le à ton revenu de travailleur autonome après impôt et cotisations.
- Fais préciser par écrit à ta société de portage le formulaire de détachement et ta couverture santé.
- Tiens le compte de tes jours au Canada.
Tu compares plusieurs destinations ? Notre guide du portage salarial à l'étranger reprend les règles pays par pays, et notre page sur le portage en Suisse traite une autre destination prisée des freelances IT.
Sources (consultées le 18 novembre 2026)
- IRCC : Expérience internationale Canada, admissibilité par pays ; Mobilité francophone.
- CLEISS : détachement au Québec, détachement au Canada, texte de l'accord France-Canada, droits du salarié détaché au Québec.
- Ministère des Finances du Canada : convention fiscale France-Canada, refonte 1975-2010.
- Travailleur autonome (permis, TPS/TVH, RPC/RRQ) : dossier pvtistes.net.
- Code général des impôts, articles 4 B et 259.
Ce guide donne des repères généraux. Les conditions des permis et les quotas du PVT changent chaque année : vérifie-les sur le site d'IRCC, et fais valider ton détachement par ta société de portage.
Questions fréquentes
Le portage salarial existe-t-il au Canada ?
Pas comme statut juridique. Le Canada n'a pas d'équivalent au portage salarial du Code du travail français. Sur place, on est salarié d'un employeur canadien, ou travailleur autonome. Une société de portage française peut en revanche t'employer pour une mission au Canada, à condition que tu disposes d'une autorisation de travail canadienne si tu travailles sur place.
Puis-je être freelance au Canada avec un PVT ?
Le permis Vacances-travail (PVT) est un permis de travail ouvert, qui n'est pas lié à un employeur. Il est utilisé par de nombreux Français pour travailler comme travailleur autonome. Les permis Jeunes professionnels et Mobilité francophone, eux, sont liés à un employeur et ne conviennent pas à une activité indépendante.
Quelle est la différence entre le Québec et le reste du Canada pour la sécurité sociale ?
Avec le Québec, une entente de sécurité sociale couvre notamment la santé, les indemnités journalières et les prestations familiales pour un salarié détaché. L'accord avec le Canada, en vigueur depuis le 1er août 2017, ne coordonne que la vieillesse, l'invalidité et les survivants : pas l'assurance maladie, qui relève des provinces.
Où vais-je payer mes impôts si je travaille au Canada ?
Selon la convention fiscale franco-canadienne du 2 mai 1975, un salaire est imposable là où le travail est exercé. Il reste imposable uniquement en France si tu séjournes au plus 183 jours sur toute période de 12 mois au Canada, que ton employeur n'est pas résident du Canada et que ton salaire n'est pas supporté par un établissement au Canada.
Combien de temps peut durer un détachement au Canada ?
Le détachement initial couvre les missions de 3 ans au plus, au Québec comme dans le reste du Canada. Une prolongation peut être demandée avant la fin de cette période, et une dérogation exceptionnelle est possible au-delà.